J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2006


NOR : SOCO0612131A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 novembre 2006, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail est fixé à 135, répartis comme suit :

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement :

- concours externe : 49 ;

- concours interne : 74.

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :

- concours externe : 7 ;

- concours interne : 5.

27 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 10 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.